Les forums de mamans suisses

Bonsoir,
J'ai reçu ce matin des papiers me disant que l'état civil avait informé l'autorité tutélaire de la naissance de ma fille. Comme mon ami et moi ne sommes pas mariés, nous devons remplir une convention alimentaire au cas où nous nous séparions. L'avez-vous fait ? Quelle somme avez-vous inscrite sur ces papiers ? merci de m'en dire plus... Supermimine

Supermimine

Bonjour,

J'ai bossé à la Justice de paix, alors je connais un peu !!! Et avec mon ami on a dû remplir déjà deux conventions alimentaires vu que l'on n'est pas trop mariage.

Il faut compter environ 15 % du salaire net du papa pour le montant de départ. Après nous on a augmenté de 150.- dès 6 ans, ainsi que dès 12 ans, soit 700.-, 850.- et 1'000.-

Si tu as d'autres questions n'hésite pas.

Maylis

...

Il va de soit que si vous décidez de vous marier dans le futur cette convention sera caduc. Et si c'est dans un avenir très proche informe-en la Justice de paix, comme ça il n'y aura pas de convention à remplir et à ratifier et donc pas de frais de justice à payer.

Par contre, si vous ne vous mariez pas, cela vaut la peine de faire établir, en complément, une convention régissant les relations personnelles en cas de séparation (droit de garde). La Justice de paix n'établit pas ce genre de convention, mais la ratifie uniquement. Il faut voir avec un avocat ou une protection juridique. Et c'est plus rentable de regrouper les deux conventions sur un seul document.

Pour info, la convention alimentaire sert de reconnaissance de dette en cas de non paiement des pensions alimentaires lors d'une éventuelle séparation et la mère peut donc se tourner vers l'Office de poursuites si nécessaire.

J'espère avoir été claire !!! C'est pas toujours évident tous ces démarches à faire...

Je vous souhaite plein de bonheur à trois et ta petite puce est trop adorable !

Maylis

Merci beaucoup... en effet, ça n'a pas l'air évident... je me renseignerai plus amplement en début de semaine... bye !!! Supermimine

Salut!

Sur le site www.parent.ch
il y a tout plein d'infos sur le sujet, avec des modèles de convention alimentaire dont tu peux t'inspirer...





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Je t'ai envoyé un mp dis moi sit tu la recu
Biz

Coucou laetiticia!

J'ai lu ton msg sur les conventions alimentaires et vu que tu as travaillé à la justice de paix de te le demande direct à toi. Mon ex et moi avont aussi du remplir une convention alimentaire mais vu qu'il était étudient on est passé devant le juge pour signer cette convention. Tout a été fixé à 15% ni plus ni moins... Est ce normal? Et maintenant il n'est plus étudient, et du coup sur la convention il a des choses d'écrites qui ne sont plus très juste que dois-je faire? appeler la justice de paix ? et pour le 15% général dois-je demander une augmentation pour les années futures de ma fille ? Suis perdue déjà que mon ex me paie pas la pensions alimentaire j'suis en démarche avec le brapa... Ha ces papiers je m'y perd un peu help me please....

Biz
Amandine