Contrat à durée déterminée et congé maternité

[Youpie]

Bonjour,

J'ai actuellement un contrat à durée déterminée qui va jusqu'au 30 septembre. Je pense que que mon contrat ne va pas être renouvellé, car j'ai des problèmes au boulot, et même moi, je ne suis pas sûre de vouloir continuer. Mon accouchement est prévu pour le 29 août.

En fait, je n'ai pas encore annoncé ma grossesse à mon chef. Je vais le faire cet après-midi (j'ai la trouille !!). Mais, j'aurais voulu savoir comment j'étais protégée.

Je pense que j'ai droit au congé maternité, car je vais travailler jusqu'à mon accouchement. Par contre, comme c'est un contrat à durée determinée, j'imagine qu'il ne va pas être prolongé.

Est-ce que qqn est au courant et pourrait me renseigner ?

Merci d'avance.

Youpie

[Marikay]

Bonjour,
Normalement un employeur n'a pas le droit de licencier une femme enceinte, donc il est obligé de te garder jusqu'à la fin de ton congé mat' ensuite il peut mettre fin au contrat! Il reste un doute quant au fait que ce soit un CDD!

va voir là:http://www.ssp-vpod.ch/ssp/go.pl?p=http://www.ssp-vpod.ch/ssp/fe12.htm
Extrait:"Interdiction de licencier

Durant toute la grossesse et les seize semaines qui suivent l’accouchement, l’employeur ne peut licencier une employée. Un congé donné pendant cette période est considéré comme nul et ne déploie aucun effet. Le salaire est dû pendant toute cette période, à laquelle s’ajoute le délai de congé ordinaire.

Par contre, une femme enceinte ou accouchée peut donner son congé en respectant les délais ordinaires. Attention toutefois au fait que seules les mères dont le contrat de travail court encore le jour de l’accouchement ont droit aux allocations pour perte de gain maternité.

Si une femme tombe enceinte durant le délai de résiliation, le licenciement est suspendu jusqu’à seize semaines après l’accouchement. Le délai de résiliation reprend alors. La fin des rapports de travail ne peut être effective que pour la fin d’un mois."


ou là peut-être:http://www.parent.ch/infor_mat.htm#licenciement

voilà j'espère que tu trouveras des réponses!
à une prochaine

[misschanel]

J'ai lu très récemment que dans le cadre d'un contrat à durée déterminée, la femme enceinte est sans autre être licenciée à l'échéance et qu'elle n'était pas protégée d'un licenciement comme pour le contrat à durée indéterminée. Je trouve cette situation inégale et très lacunaire !!!

Bon courage et bonne suite.

[merichan]

Salut,

Si mes souvenirs exacts...

Pour un contrat à durée déterminée pour autant que le contrat soit toujours en cours au moment de l'accouchement ( et vu la marge entre le terme et la fin du contrat c'est bon) tu toucheras sans problèmes tes allocations maternité ( pour autant que tu aies cotisé suffisamment longtemps)

Du moment ou tu as annoncé ta grossesse ton patron ne pourra pas résilier en avance ton contrat

et là ou j'ai un doute c'est de savoir si ton contrat se terminera au 30 septembre de toute façon ou si tu devras rependre le travail pour le nombre de jour qui restait avant ton accouchement.

Tout de bon
merichan, maman d'une adorable puce née le 29.08.2004

[Youpie]

Merci pour vos réponses.

D'après ce que j'ai vu maintenant sur internet, lorsqu'on a un contrat à durée derminée, ils n'ont juste pas besoin de le renouveler et donc le travail se termine à ce moment.
Enfin, je vais téléphoner aux RH pour savoir si c'est bien exact.
Par contre, comme je vais travailler jusqu'à mon accouchement (j'espère que je serai en forme !) j'aurai cotisé assez à l'avs pour recevoir mon congé maternité. (Si j'ai bien compris).

Encore merci pour vos réponses.
A+

Youpie

[pyramide]

Salut Youpie,

Malheureusement, uncontrat de durée déterminée ne peux pas être prolongé, même avec un accouchement ou une grossesse. C'est le seul type de contrat qui prévoit la fin du contrat coute que coute. Par contre, il faut voir avec la caisse de compensation de ton employeur pour savoir si c'est eux qui vont continuer à payer les allocations une fois ton contrat terminé.
je trouve cela aussi dégeulasse mais c'est la loi.
Bisous et bonne chance

[Youpie]

Ok. C'est bien ce que je pensais. Mais c'est bien d'être au clair.
Merci pour ton message.

Youpie

[merichan]

Après la fin du contrat.. selon toutes probabilités tu es au chômage en congé maternité... et donc la caisse de compensation de l'employeur doit continuer à te verser ton allocation maternité... ( vu que c'est la caisse du dernier employeur qui verse)

Par contre à vérifier s'il faut absolument que tu t'inscrives tout de suite au chômage à la fin du contrat ou pas...

Tout de bon
merichan, maman d'une adorable puce née le 29.08.2004

[Sophie M]

Oui, je te conseille aussi de tél à l'ORP pour savoir à partir de quelle date tu pourras venir t'inscrire au chômage (par rapport à l'accouchement.. si tout à coup tu accouches plus tôt).

Quand on est enceinte au chômage on a plus besoin de faire des recherches d'emploi les 2 derniers mois donc tu n'auras probablement pas à t'embêter avec ça, mais par contre tu devras les commencer dès 5 semaines après l'accouchement..

De toute manière, que tu accouches avant ou après la fin de ton contrat, tes 14 semaines te seront payées par la caisse de compensation de ton ancien employeur. Tu as une feuille que tu peux demander à l'ORP, remplir et donner à cet employeur pour qu'il la remplisse aussi et la transmette à sa caisse.

Sophie M, maman de Louane, petite tortue née le 24 mai 2005...

[Youpie]

Ok. Je vais faire ça également.

Merci beaucoup pour les infos.

P.S. Ta puce est vraiment adorable !

Youpie