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Pensions Alimentaires
Publié : sam. déc. 10, 2005 1:17 pm
par daanii
Bonjour,
Mon copain m'a quitté pendant ma grossesse et n'a jamais vu le bébé. Au mois de septembre, je suis allée à la justice de paix, ou l'on m'a demandé qui était le père de l'enfant.J'étais obligée de dire le nom (sinon ils font des recherches).
Il va devoir payer une pension alimentaire. Est-ce qu'il devra rattraper les mois qu'il n'a pas payé depuis la naissance?
Actuellement je n'ai plus de nouvelle de la justice de paix. Je suppose qu'il n'a pas été au rendez-vous.
Si vous pouvez me renseigner....
Est-ce que quelqu'un à déjà été dans cette situation.
Merci de vos réponses.
daanii
re: Pensions Alimentaires
Publié : sam. déc. 10, 2005 1:22 pm
par Tarah
si je me trompe pas, si ton bébé à moins de 6 mois, ton ex doit avoir un rétroactif.... mais je suis plus très sur!
Maman d'une fée née en été 2002 et d'un lutin né en hiver 2004!!!
re: Pensions Alimentaires
Publié : sam. déc. 10, 2005 3:14 pm
par vero77
Hello Daanii,
mon mari a une fille qui n'a pas reconnu tout de suite et a dû faire un test de paternité, mais celà est une autre histoire!
toujours est-il que sa fille devait avoir environ 6 mois et qu'il a fallut attendre quelques mois pour avoir le résultat mais quand il a eu rendez-vous chez le tuteur de la petite il on convenu d'un arrangement pour payer la pension qu'il n'avait pas verser. Dans son cas c'était 200 frs par mois en plus de la pension mensuel. Merci les fins de mois!!
Donc je peux te dire qu'il va devoir te payer les mois qu'il a manquer.
bonne chance pour la suite.
Bisous.
vero77, maman d'un ange né le 21 août 2004
re: Pensions Alimentaires
Publié : sam. déc. 10, 2005 8:32 pm
par DauphinQuiRit
Salut Daanii,
Si tu es dans une situation économique difficile et que le Papa ne paie pas, tu peux demander une avance au BRAPA, à Lausanne je crois, qui t'avancera une certaine somme et se chargera de récupérer ça auprès du père.
Tu peux te renseigner à la page:
http://www.guidesocial.ch/fr/fiche/525/
Ils écrivent:
En cas de non paiement des pensions alimentaires dues aux enfants ou à l’ex-conjoint·e fixées par décision judiciaire, et ceci au-delà d’un délai d’un mois, le/la créancier·ère qui se trouve dans une situation économique difficile peut s’adresser au Bureau de recouvrement des pensions alimentaires (BRAPA). Le BRAPA se charge d’encaisser les pensions futures ou celles échues dans les 6 mois précédant son intervention : il peut agir par le biais de poursuites, de cession de salaires judiciaires ou de plainte pénale contre la personne débitrice.
Bonne chance et beaucoup de plaisir avec le bébé !
DauphinQuiRit