Pour Palomitas - licenciement

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capsulecats
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Pour Palomitas - licenciement

Message par capsulecats »

Hello Palomitas,

J'espère que tu as pu trouver une solution quant à ton licenciement.

Pour ma part et comme je te l'ai dis, je suis moi-même secrétaire pour un avocat et ta question me turlupinait, raison pour laquelle je suis allée ce matin me renseigner dans les Codes de procédure.

En effet, selon l'art. 346 CO (commentaire), ton patron n'a pas le droit de résilier le contrat.

A l'art. 26 de la Loi sur la formation professionnelle, il y est mentionné que c'est le CO qui s'applique. Puisque le CO dit bien qu'il n'y a pas de résiliation de contrat en cas de grossesse, je suis persuadée que ton licenciement est nul.

Toutefois, pour que tu sois soulagée, tu peux toujours te renseigner au Centre de formation professionnelle auprès d'un juriste puisque la Commission est plutôt du côté de ton chef.

Pour ma part, je ne sais pas en quelle année tu es dans ton apprentissage et je ne sais pas non plus pour qui tu travailles.

J'espère ainsi avoir pu t'aider et te souhaite bon courage.

Peux-tu quand même me tenir au courant du résultat que tu auras pu obtenir, cela m'intrigue, bien que je suis persuadée que j'ai raison, mais on peut se tromper...

A bientôt.

Biz

Capsulecats, maman d'une nénette de 8 mois.

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