Congé maternité

[bbdavril]

Bonjour!

J'ai lu que depuis le 1er juillet 2005, le congé maternité avait été modifié.

Est-ce que l'affirmation suivante est exacte?:

- le congé maternité (14 semaines payées) commence le jour de l'accouchement.

Cela voudrait dire que si on est arrêté un peu plus tôt, que ce soit 2 semaines ou 2 mois, c'est l'assurance maladie qui entre en jeu? Est-ce que je suis dans le vrai?

Je vous remercie pour vos précieux feed-backs.

Bonne fin de journée.

Gi'

Notre petit mec sera avec nous le 16.04.2007 (enfin on verra!)

[Snake Charm]

Tu es tout à fait dans le vrai! Mais il faut que ce soit le médecin qui t'arrête!

[bbdavril]

Merci pour ta réponse rapide.
Ma gynéco a l'air très compréhensive et j'espère bien être arrêtée au moins les 2-3 dernières semaines...

Si je vois bien, tu viens d'accoucher toi!!! Félicitations!

Merci encore..

Gi'

[Carouille]

Je ne sais pas si c'est une différence de canton (moi à GE) ou de convention collective. Mais moi, j'ai droit à 16 semaines de congé maternité (payé à 80% - je sais que certaines entreprises/assurances payent à 100%)
Par contre, tu as le droit de prendre quelques semaines avant l'accouchement, si tu as envie. (Par exemple, si tu veux prendre 2 semaines avant, alors tu n'auras que 14 semaines après - ou encore tu peux le poser comme vacances...) Mais bon... perso, je ne connais personne qui fait ça, car si tu as besoin de prendre des semaines avant, le médecin est quasiment toujours d'accord pour te faire un certificat médical et dans ce cas là, c'est l'assurance maladie qui prend en charge. Du coup, cela ne mord pas sur tes semaines de maternité, ni sur ton stock de vacances. Ce qui est quand même appréciable.

Normalement, le médecin est toujours d'accord pour ralentir ou aréter ton activité un peu avant le terme.

Moi c'est lui qui me l'a proposé.. il voulait m'arreter depuis Noël, mais en fait je lui ai demandé de bosser à 50% jusqu'à la fin de cette semaine. Car je me sentais bien.
Enfin, vivement vendredi quand même, car même à 50%, ça commence à être dur dur !

Voilà, j'espère que j'ai pu t'aider.

[ninounette]

je crois que si tu on te met a l'arret le dernier mois de ta grossesse...on t'enlève un peu de ton congé maternité.
J'ai dû arreter le boulot à 34 SA....j'ai accouché a 41 SA..et on m'a enlevé 2 semaines!

[Miclette]

Les filles, les patrons n ont ABSOLUMENT pas le droit de vous déduire du congé maternité les jours qui sont pris avant! Evidemment il est préférable de demander à son gyéno de vous faire un certificat médical mais en aucun cas le congé maternité ne doit être déduit!
Pour ce qui est du canton de Vaud c est 14 semaines payées et Genève c est 16 semaines payées! (pour le taux cela dépend de chaque entreprises certaines payent à 80% d autres à 100%)
Bisous

[bbdavril]

Donc en fait le mystère reste entier...

Je sais effectivement qu'à Genève c'est différent. Les salariés genevois paient un petit pourcentage de leur salaire pour avoir droit aux 16 semaines (au lieu des 14 au niveau fédéral).

Dans le canton de Vaud, c'est 14 semaines payées (à 80% ou mieux selon l'employeur), mais on peut allonger pour aller jusqu'à 16 semaines. Les 2 semaines supplémentaires ne seront à ce moment là pas payées.

J'ai vraiment lu dans la loi que le congé commençait exactement le jour de l'accouchement, c'est pour cela que le message de ninounette me rend perplexe...

Enfin s'il y a d'autres avis?

Bonne soirée!

Gi'

[Mrrr]

Au niveau fédéral, depuis le 1er juillet 2005, c'est 14 semaines à compter de la date d'accouchement, payées à 80%. C'est l'AVS qui paye. Mais généralement c'est versé par l'entreprise qui est remboursée par l'AVS.
La durée peut changer (en plus long, pas en plus court) selon le canton, les conventions collectives ou même l'entreprise. Il en est de même pour la somme versée, elle peut être augmentée selon les CC ou l'entreprise.
A ma connaissance, la durée de 14 semaines ne peut pas être diminuée, même s'il y a eu arrêt avant l'accouchement (sur certificat, bien sûr). C'était possible avant le nouvelle loi. Tout arrêt pris dans le mois précédant l'accouchement pouvait être déduit du congé après l'accouchement. Ca, c'est parce que c'était l'assurance maladie de l'entreprise qui couvrait les 2 cas. Maintenant cette assurance ne couvre que les cas d'arrêt avant accouchement.

Ah! Et il semble que certaines entreprises / CC accordent 2 semaines (je crois) supplémentaires si la mère allaite à 100%.

[Banana Split]

Le congé maternité ne peut être déduit à moins que

1 : vous ne remplissez pas les conditions établies par la loi.

Pour avoir droit à l’allocation de maternité, la femme doit :

avoir été soumise à l’assurance obligatoire au sens de la loi sur l’AVS
pendant les neuf mois qui ont immédiatement précédé la naissance de
l’enfant; en cas de naissance avant terme, ce délai se réduit à:
– 6 mois en cas d’accouchement avant le 7e mois de grossesse;
– 7 mois en cas d’accouchement avant le 8e mois de grossesse;
– 8 mois en cas d’accouchement avant le 9e mois de grossesse, et
avoir exercé une activité lucrative durant au moins cinq mois durant cette
période. Les périodes d’activité et d’assurance accomplies dans l’UE et
l’AELE sont prises en compte dans ce calcul.

2. Vous avez fixé votre congé maternité avec votre employeur et aviez mentionné une date préalable à celle du terme mentionnée sur le certificat médical.

Exemples:

Date du terme mentionnée 2 avril. accouchement le 26 mars = congé maternité part dès le 26 mars.

Date du terme mentionnée 2 avril. accouchement le 12 avril = congé maternité dès le 2 avril !!!!

TRES IMPORTANT : Si votre médecin vous met à l'arrêt avant votre accouchement il ne doit pas mentionner que c'est pour des causes de maternité mais pour des causes de grossesse... c'est un conseil.... votre employeur pourrait vous embêter.....

Par contre la loi du congé maternité dit que c'est 14 semaines et comme c'est fédéral c'est valable dans toute la suisse. Les employeurs peuvent bien évidemment couvrir plus...

[mamnini]

Je confirme, le conger maternité commence le jour de l'accouchement, rien ne peut être déduit...J'ai été arrêtée au 4e mois de grossesse et j'ai bénéficié du congé en entier mais payé à 80% dans ma boîte.

[tika.tica]

www.ssp-vpod.ch/ssp/fe10.htm vous y trouverez toutes les nouvelles disposition du congé maternité fédéral entré en vigeur le 01 juillet 2005.
Pour le canton de Genève c'est spécial car c'est le canton qui a décidé d'être plus large que la loi sur l'assurance maternité.

Mais le congé commence effectivement le jour de l'accouchement et il est de 14 semaines, et les employeurs n'on plus le droit de déduir les semaines d'assurance survenant avant l'accouchement du congé mat. De m^me, que le congé mat ne déduit les vancances.




1er rendez-vous 27.11.06 à 08h15, tout va bien, bb mesure 24mm
2ème rdv le 19.12.06 à 13h45, bb mesure 6,03cm de la tête au cocyx, et son ptit coeur bat à 154.
3ème rdv le 19.01.07 à 13h00.

[bbdavril]

C'est cool d'avoir des infos précises. Merci les filles.
Bonne soirée.
BBdavril

[grenouille72]

merci pour vos infos les filles, c'est tjs utile... sur fribourg, c'est 14 semaines si jamais, mais mon employeur nous en donne 16...
il me semblait bien que coté certificat médical, il y avait une *finte* pour avant l'accouchement, merci de l'éclaircissement aussi!