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Congé maternité ? 14 ou 16 semaines ?

Publié : mar. mai 09, 2006 9:19 pm
par Paprika75
J'ai tout d'un coup un doute. Est-ce que le congé maternité c'est 14 ou 16 semaines ? Et puis, si par exemple on doit arrêter un mois avant car trop fatiguée, avec une ordonnance d'arrêt du médecin, est-ce que c'est déduit du congé maternité ? Merci pour vos éclaircissements.

re: Congé maternité ? 14 ou 16 semaines ?

Publié : mar. mai 09, 2006 9:27 pm
par sebetann
c'est 16 semaines

Tickybee Ticker

re: Congé maternité ? 14 ou 16 semaines ?

Publié : mar. mai 09, 2006 9:48 pm
par elleo
Alors je suis pas sûre à 100% mais il me semble qu'avec la nouvelle loi, le congé maternité est maintenant de 14 semaines (payées à 80%) et non plus de 16 comme auparavant. Cependant, on a la possibilité de prendre 16 semaines mais les 2 semaines supplémentaires ne sont pas obligatoirement payées par l'employeur.
Il me semble aussi qu'avec la nouvelle loi, si tu es empêchée de travailler durant le dernier mois de ta grossesse, ce n'est plus déduit de ton congé maternité.

Par contre ceci est la règle générale et celà varie énormément selon les employeurs et éventuellement si il existe une CCT pour ton sécteur d'activité.

Ben... je sais pas si je t'ai vraiment aidée du fait que je suis pas sûre mais je ne peux que te conseiller de bien te renseigner auprès de ton employeur.

Bonne fin de grossesse



Lilypie 1st Birthday Ticker

re: Congé maternité ? 14 ou 16 semaines ?

Publié : mar. mai 09, 2006 10:05 pm
par winy
Hello Malorie5!

Selon la Loi Fédérale, depuis le 1er juillet 2005, toute travailleuse a droit, après l'accouchemnt à un congé de maternité de 14 semaine au moins. C'est le nouvel article 329 f du Code des Obligations. Cependant, il est possible que certaines conventions de travail ou que certaines lois cantonales prévoient un congé payé plus long.
Mais, ton employeur ne peut résilier ton contrat de travail, s'il est de durée indeterminée, pendant les 16 semaines qui suivent l'accouchement.

Voilà pour les minima, prévus par la loi fédérale.

Si tu dois t'arrêter de travailler avant ton accouchement, ce sera pour des raisons médicales et peu importe qu'elles soient ou non directement liées à ta grossesse. Si ton médecin te donne un certificat médical, tu es considérée comme étant en "maladie" et cela n'entame pas ton droit à tes 14 semaines payées.

Pour ce qui est des exceptions, des subtilités ou du paiemnt du salaire, je te laisse aller faire un tour sur :
www.seco.admin.ch

Tu trouvera une brochure que tu peux soit commander soit télécharger et qui s'appelle MATERNITE / PROTECTION DES TRAVAILLEUSES.

Winy

re: Congé maternité ? 14 ou 16 semaines ?

Publié : mar. mai 09, 2006 10:11 pm
par winy
http://www.seco-admin.ch/publikationen/00015/index.html?lang=fr

Ce sera peut-être plus simple comme ça...

Winy

re: Congé maternité ? 14 ou 16 semaines ?

Publié : mar. mai 09, 2006 10:17 pm
par Paprika75

Merci Winy pour toutes les informations. C'est sympa.

Je vais aller voir le site.

Bonne continuation à toi.



re: Congé maternité ? 14 ou 16 semaines ?

Publié : mar. mai 09, 2006 10:19 pm
par Paprika75

Merci pour tes informations... Je suis comme toi ou je ne suis pas sûre à 100%. Il me semble que c'est 14 semaines, officiellement.

Bonne fin de grossesse à toi et merci.



re: Congé maternité ? 14 ou 16 semaines ?

Publié : mer. mai 10, 2006 8:15 am
par lany
16 semaines à Genève, 14 dans les autres cantons. Si ton médecin t'arrête avant, c'est un congé maladie et ça n'empiète pas sur le congé maternité qui est calculé à partir de la date d'accouchement.

Lany

Lilypie 2nd Birthday Ticker

re: Congé maternité ? 14 ou 16 semaines ?

Publié : mer. mai 10, 2006 8:42 am
par sebetann
16 en Valais

Tickybee Ticker

re: Congé maternité ? 14 ou 16 semaines ?

Publié : mer. mai 10, 2006 5:02 pm
par moupet
En fait, je suis aussi du Valais. Mais c'est 14 semaines à 80& du salaire. On peut en prendre 16 (allaitement évtl), mais les 2 semaines supplémentaires, le patron n'est pas obligé de te les payer, mais il n'a pas le droit de te les refuser.