Les forums de mamans suisses

J'ai juste une petite question. J'espère que vous pourrez m'aider.

Si nous sommes en arrêt maladie pendant la grossesse est-ce que nous avons quans même droit à la totalité des 14 semaines de congé maternité?

A l'état bon ils ont 16 semaines, je sais que si on est arrêter avant la grossesse il peuvent nous enlever 1 mois de congé mat. En tous cas c'était avant la nouvelle loi. Mais maintenant je ne sais pas.

Merci pour votre aide.

Salut,

Je sais pas comment l'état fonctionne mais pour le reste les 14 semaines que nous avons droit depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle loi, ce sont bien 14 semaines depuis la naissance de ton BB et ton employeur n'a aucun droit de t'enlever des jours ou semaine si tu es en arrêt maladie pendant ta grossesse. il faut dans ce cas demander un certificat médical à ton gynéco. Après si tu travailles dans boîte où le congé est de plus de 14 semaines, il faut lire le règlement mais 14 semaines sont assurées dès la naissance, même à l'état... ce qu'ils donnent en plus, peut effectivement être déduit avant mais jamais après.
Jo

Bonjour,
Moi j'ai trouvé les réponses à ces questions sous cette adresse :
http://www.ssp-vpod.ch/ssp/go.pl?p=http://www.ssp-vpod.ch/ssp/fe10.htm

Bonne continuation :-)

Hello!

Pour ce qui concerne l'état de Genève, la loi mentionne que le congé maternité prend effet le jour de l'accouchement, et qu'avant, tout absence est prise sous le congé maladie.

Voilou

Par contre, moi aussi j'ai une question a ce sujet... dans les 14 ou 16 semaines il y a des jours feries comme Paques, Ascencion etc... qu'en est-il pour nous ? on nous les redonnes, c'est à dire que les jours de congé maternité ne sont ou ne sont pas pris en consideration ?

Les jours fériés "n'existent" pas lors du congé maternité. Selon la loi fédérale il s'agit de 14 semaines à 7 jours, donc week-ends y compris et on reçoit 98 indemnités journalières.

salutations
nisette

Salut,

Alors, comme j'ai du planifier mon congé maternité la semaine dernière, je peux encore te donner mon exemple. Il se rapporte d'ailleurs assez bien à ce que les autres t'ont déjà dit.

J'ai droit à 16 semaines (112 jours) selon la convention collective de travail de mon entreprise. 14 semaines après l'accouchement + 2 semaines qui pourraient être décomptées avant la naissance si nécessaire. Les jours fériés n'existent pas donc Ascension, Pentectôte, le 1er mai, Pacques seront des jours comme les autres!

A partir de la semaine prochaine, je dois arrêter de travailler. J'avais donc deux solutions: soit commencer le congé maternité avec les deux semaines supp ou alors prendre congé. La solution la plus avantageuse est de prendre congé (ça peut paraître bizarre, mais justement à cause des jours fériés, ça vaut le coup). La semaine prochaine, il y a Pacques = 2 jours de congés supplémentaires + le week-end ou j'ai de toute façon congé. Je gagne donc 4 jours sur les jours de vacances à prendre plutôt que de prendre mes deux semaines congé maternité. Ainsi ces deux semaines seront reportées de toute façon après la naissance de bb. Biensûr, il y a toujours la possibilité de travailler jusqu'au terme, voir jusqu'à l'accouchement, mais bon on sait toutes que le repos au 9ème mois est nécessaire :-)!

Maintenant si tu n'as que les 14 semaines prévues par la loi, c'est le congé maladie (avec certificat du médecin) ou le bon vouloir de ton employeur qui fait que tu peux arrêter avant. Les 98 jours sont de toute façon après la naissance.

Voilà pour un exemple concret. Ca pourra peut-être t'aider!
A plus Nenu

Effectivement absences avant l'accouchement = prises sur la perte de gain maladie de l'entreprise à 100%.....ton patron n'a pas le droit de te déduire tes absences avant .......
Un petit mail à l'office de travail de Bern.. ce que j'ai fais...et voici la réponse que j'ai reçu de leur part :

Jusqu’à l’accouchement le paiement du salaire pour les absences pour problèmes de grossesse est réglé comme en cas de maladie. Consultez votre contrat de travail à ce sujet. Peut-être votre entreprise a-t-elle conclu une assurance perte de gain qui prend en charge le paiement du salaire pour une période définie, autrement il est réglé selon le code des obligations (c’est dans ce cas qu’entrent en ligne de compte les années de service).


Le paiement du salaire après l’accouchement est assuré par l’assurance fédérale pour perte de gain en cas de maternité (LAPG). La durée s’étend à 14 semaines (sauf dans le canton de Genève, où sont prévus 16 semaines par une loi cantonale) à 80 pour cent du salaire. L’employeur n’est pas tenu à payer la différence jusqu’au 100 pour cent dans ce cas. Mais bien entendu il est libre de le faire et d’assurer les 20 pour cent supplémentaires par une assurance privée ou de les payant de sa poche.

Pour avoir droit à l’assurance pour perte de gain en cas de maternité, il faut avoir exercé une activité rémunérée pendant au moins cinq mois avant l’accouchement (comme travailleuse ou indépendante). Si une femme est malade pendant la grossesse ou pas apte à travailler à cause de problèmes liés à la grossesse, elle a bien entendu quand même droit aux indemnités. Elle y a aussi droit sil elle a été inscrite au chômage. La clause des cinq mois n’est seulement valable pour les femmes qui n’ont pas exercé d’activité rémunérée auparavant.



Voilà,j 'espère avoir pû te renseigner.
Bonne continuation
Sonia ( BB1 prévu pour le 04.08.2006)

Hello,

Le dernier message est très clair. Par contre, je rajouterai encore,comme je viens d'en faire l'expérience, que pas toutes les entreprises ont une caisse de compensation permettant le paiement intégral du salaire lors d'un arrêt de travail avant l'accouchement.

Toutefois, selon la loi, ils ne peuvent pas descendre plus bas que le 80 %. Attention encore au nombre d'année de service auprès de votre employeur qui déterminera combien de temps vous recevrez votre salaire (minimum 3 semaines pour la 1ère année de service et jusqu'à 4 mois dès la 10ème année).

J'ai trouvé cette brochure à télécharger, qui me semble plutôt complète :
http://www.seco.admin.ch/imperia/md/content/publikationenundformulare/broschueren/mutterschutz_2005_f.pdf

C'est assez complexe tout ca !

A+