Page 1 sur 1
Assurance maternité
Publié : mer. janv. 19, 2005 3:14 pm
par mandy711
Bonjour,
je suis une future maman (début septembre) qui se pose, comme beaucoup d'autres, beaucoup de questions.
Est-ce que qqn sait ce qu'il en est de l'assurance maternité qui a été voté en septembre ? Savez-vous quand la nouvelle loi entrera en vigueur et ou on peut trouver des renseignements ?
Merci pour vos réponses
re: Assurance maternité
Publié : mer. janv. 19, 2005 4:45 pm
par beatamar
>
Béatrice, maman de Tamara, 7 avril 2002 et 1 FC le 10 novembre 2004
Hello, sauf erreur la nouvelle loi entre en vigueur le 1er juillet, donc si tu accouches en septembre, c'est bon.
re: Assurance maternité
Publié : mer. janv. 19, 2005 5:12 pm
par Danam
Hello... moi j'ai cherché la même info j'ai trouvé cela :
L'allocation de maternité entre en vigueur au 1er juillet 2005
L'allocation de maternité pour les mères exerçant une activité lucrative sera introduite avec effet au 1er juillet 2005. Les allocations pour les personnes faisant du service seront relevées pour la même date. Le Conseil fédéral a décidé que la modification du régime des allocations pour perte de gain, acceptée en votation populaire le 26 septembre 2004, entrerait en vigueur le 1er juillet de l'année prochaine. Il a également adopté l'ordonnance d'application de la loi révisée sur les allocations pour perte de gain (LAPG).
Le Conseil fédéral a décidé que les dispositions sur le régime des allocations pour perte de gain en cas de maternité prendront effet le 1er juillet 2005. A partir de cette date, les femmes salariées ou exerçant une activité lucrative indépendante auront droit à l'allocation de maternité. Il en va de même pour les femmes travaillant dans l'entreprise de leur mari contre un salaire en espèces. Durant 14 semaines, elles toucheront 80 % du revenu moyen de l'activité lucrative exercée avant l'accouchement, mais au plus 172 francs par jour.
En outre, la révision des APG prévoit un relèvement du taux des allocations pour les personnes actives servant dans l'armée, dans le service civil ou dans la protection civile, qui passera de 65 à 80 % du revenu de l'activité lucrative. L'allocation versée aux recrues et l'allocation de base pour les personnes sans activité lucrative passera de 43 à 54 francs par jour.
(-: voilà ciao ciao
bisous
Danam maman d'un petit bonhomme (sept.2000) et x ou y pour août 2005