congé maladie, qui paie?

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Roukhou
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congé maladie, qui paie?

Message par Roukhou »

Bonjour,

Mon terme étant dépassé depuis 3 jours, j'ai téléphoné à ma gynéco pour qu'elle me mette "à l'assurance" (je suis enseignante, j'ai travaillé jusqu'aux relâches, et je ne pensais pas que mon bébé arriverait après le terme...)
Elle va m'envoyer un certificat médical.
Vu que c'est la première fois que je vais être à l'assurance maladie, j'aimerais savoir: qui paie? est-ce mon école de musique qui doit me payer + payer mon remplaçant, ou est-ce un organisme autre, genre APG ou que sais-je, qui va me payer?

Merci pour vos réponses

Roukhou
mimi1040
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Si tu es employée c'est ton

Message par mimi1040 »

Si tu es employée c'est ton employeur qui continue de verser ton salaire.. Il se fera rembourser par son APG si il en a une...


Lilypie Attendre un bébé Ticker

Test +++ le 02.12.2006
1er RDV : 03.01.07 - 8 semaines - 2cm! Immunisations zéro :-(
2ème RDV : 02.02.07 - 13 semaines - j'ai oublié les cm...10?
Tri-test OK !
3ème RDV : 08.03.07 ! On se réjouis de le revoir !
layaz
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Tu dois discuter avec ton

Message par layaz »

Tu dois discuter avec ton employeur. Tout dépend de son contrat d'assurance. Concernant les alloc mat soit ils peuvent être versées directement de la caisse sur ton compte ou pas ton employeur.
Layaz
gwendo66
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tout dépend

Message par gwendo66 »

de si ton employeur a une assurance perte de gain maladie ou pas...
mais même si c'est lui qui doit continuer à te payer pour quelques jours ça ne va pas le tuer!

de toute façon lui te versera ton salaire et après soit il se fait rembourser ou pas.



Lilypie Attendre un bébé Ticker
FPG
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art. 324a du Code des oligations

Message par FPG »

APG ou pas c'est au minimum l'art. 324a du CO qui fait foi en l'absence d'une convention collective de travail, à savoir :

Art. 324a
2. En cas d’empêchement du travailleur

a. Principe

1 Si le travailleur est empêché de travailler sans faute de sa part pour des causes inhérentes à sa personne, telles que maladie, accident, accomplissement d’une obligation légale ou d’une fonction publique, l’employeur lui verse le salaire pour un temps limité, y compris une indemnité équitable pour le salaire en nature perdu, dans la mesure où les rapports de travail ont duré plus de trois mois ou ont été conclus pour plus de trois mois.

2 Sous réserve de délais plus longs fixés par accord, contrat-type de travail ou convention collective, l’employeur paie pendant la première année de service le salaire de trois semaines et, ensuite, le salaire pour une période plus longue fixée équitablement, compte tenu de la durée des rapports de travail et des circonstances particulières. (voir echelle bernoise)

3 En cas de grossesse de la travailleuse, l’employeur est tenu de lui verser le salaire dans la même mesure.1

4 Un accord écrit, un contrat-type de travail ou une convention collective peut déroger aux présentes dispositions à condition d’accorder au travailleur des prestations au moins équivalentes.

J'espère t'avoir renseignée.

Roukhou
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Mille mercis! Roukhou

Message par Roukhou »

Mille mercis!

Roukhou
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