Bonjour à toute,
Voilà je m'explique, je suis du canton de Neuchâtel, je suis française avec un permis C. Nous allons reconnaitre l'enfant avant la naissance.
Ma question est, est-ce que c'est possible de faire valoir mes droits français et faire porter le nom du père à l'enfant ?
Est-ce que c'est arrivé à l'une de vous ?
Merci pour vos réponse !
Reconnaissance de l'enfant
Lea_84 : 22 ans 1er rdv 7
Lea_84 : 22 ans
1er rdv 7 sem : 14/08 - bébé mesure 1.3 cm
2ème rdv 10 sem : 06/09 - bébé mesure 3.37 cm
3ème rdv 11 sem : 13/09 - bébé mesure 4.67 cm
4ème rdv 12 sem : 20/09 - bébé mesure 5.70 cm
5ème rdv 16 sem : 11/10 - bébé mesure 9.60 cm
6ème rdv 22 sem : 22/11 - bébé mesure ?
oui
hello !
alors c'est possible, mais il faut que tu te renseignes à la mairie de je pense. Une de mes amies est française et son mari suisse. Dès la naissance leur enfant a pu porter le nom de famille du père, mais ça n'aurait pas été possible si les deux avaient été suisses.
Michèle
PS: c'était dans le canton de vaud, mais c'est valable pour toute la suisse.
alors c'est possible, mais il faut que tu te renseignes à la mairie de je pense. Une de mes amies est française et son mari suisse. Dès la naissance leur enfant a pu porter le nom de famille du père, mais ça n'aurait pas été possible si les deux avaient été suisses.
Michèle
PS: c'était dans le canton de vaud, mais c'est valable pour toute la suisse.
Coucou, Alors je bosse à
Coucou,
Alors je bosse à Neuch, (au Contrôle des Habitants), et oui c'est possible. En fait tout dépend de la nationalité des parents.
Les démarches se font à l'Etat-civil, ils pourront te renseigner plus précisément là-bas.
Tests grossesse et ovulation pour 6.-- et mes autres articles en vente sur Ricardo.ch
stifou, maman d'Ella née le 13 mai 2004 et d'Elouen né le 8 juillet 2006
Alors je bosse à Neuch, (au Contrôle des Habitants), et oui c'est possible. En fait tout dépend de la nationalité des parents.
Les démarches se font à l'Etat-civil, ils pourront te renseigner plus précisément là-bas.
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stifou, maman d'Ella née le 13 mai 2004 et d'Elouen né le 8 juillet 2006
re
Habitant en Suisse, tu es soumise au droit suisse.
En droit suisse, l'enfant de parents mariés porte le nom de famille commun. S'il y a reconnaissance de paternité et que les parents ne sont pas mariés, l'enfant malgré cela porte le nom de la maman. Il pourra porter un autre nom, si les parents se marient ensuite.
Pour te faire confirmer cela, demande à l'état civil.
Céline
En droit suisse, l'enfant de parents mariés porte le nom de famille commun. S'il y a reconnaissance de paternité et que les parents ne sont pas mariés, l'enfant malgré cela porte le nom de la maman. Il pourra porter un autre nom, si les parents se marient ensuite.
Pour te faire confirmer cela, demande à l'état civil.
Céline
-
J'ai toujours entendu dire que c'était la nationalité de la maman qui prévalait, donc si tu es Française tu peux choisir la loi française et la loi suisse, par contre (suis pas sur) si ça serait été le contraire (le père français et la maman suisse) pas possible.
Salut Geneva!!!
Salut Geneva!!!
je crois que vu que Lea est française, ça change la donne... comme dit ci-dessus.
A bientôt
--------
Patricia, essais depuis sept 06
Mon blogue bebe.ch "je me présente" et infos pour ce site
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je crois que vu que Lea est française, ça change la donne... comme dit ci-dessus.
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Ben en fait je suis
Ben en fait je suis française et mon copain franco-suisse. Mais j'ai le permis C.
Ok en fait je vais aller me renseigner à l'etat civil....
Lea_84 : 22 ans
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6ème rdv 22 sem : 22/11 - bébé mesure ?
Ok en fait je vais aller me renseigner à l'etat civil....
Lea_84 : 22 ans
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Si si, c'est possible même
Si si, c'est possible même quand c'est le papa, mais pas quand les 2 sont suisses.
Et la nouveauté (enfin depuis 1 année) c'est que s'il y a reconnaissance, que la maman est de nationalité étrangère et le papa Suisse, l'enfant sera Suisse (ce qui n'était pas le cas avant)
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stifou, maman d'Ella née le 13 mai 2004 et d'Elouen né le 8 juillet 2006
Et la nouveauté (enfin depuis 1 année) c'est que s'il y a reconnaissance, que la maman est de nationalité étrangère et le papa Suisse, l'enfant sera Suisse (ce qui n'était pas le cas avant)
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stifou, maman d'Ella née le 13 mai 2004 et d'Elouen né le 8 juillet 2006
Super merci pour ces
Super merci pour ces informations
Lea_84 : 22 ans
1er rdv 7 sem : 14/08 - bébé mesure 1.3 cm
2ème rdv 10 sem : 06/09 - bébé mesure 3.37 cm
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4ème rdv 12 sem : 20/09 - bébé mesure 5.70 cm
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Lea_84 : 22 ans
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