Bonjour
Quand légalement au plus tard ont-ils le droit, les patrons, d'annoncer le taux possible de reprise du travail après le congé maternité ?
Simple question car pour mon cas me demande d'attendre un bon mois après l'accouchement pour connaître les possibilités
J'hallucine passablement ..
enfin si vous pouvez m'aider ou m'éclairer avec grand plaisir !
bonne après - midi
Ah ces patrons !
re: Ah ces patrons !
J'ai pas tout bien compris à propos du délai d'un mois...
Il n'y a pas de délai légal concernant le changement du taux d'activité. Il s'agit d'une modification du contrat de travail (oral ou écrit) négociable préférablement avant l'accouchement. Apparement pour ton cas, ton patron te garde mais tu ne sais pas à quel taux. A savoir, pas de licenciement valable pendant le congé maternité si les délais ne sont pas respectés (voir dans le CO, délai de protection) (passé le congé, la résiliation valable). Toutefois, le contrat peut être résilié le jour précédent l'accouchement, du coup, le droit aux allocations mat. ne sont plus garanties.
A ta place, je discuterais assez rapidement avec ton employeur pour savoir où tu vas.
Il n'y a pas de délai légal concernant le changement du taux d'activité. Il s'agit d'une modification du contrat de travail (oral ou écrit) négociable préférablement avant l'accouchement. Apparement pour ton cas, ton patron te garde mais tu ne sais pas à quel taux. A savoir, pas de licenciement valable pendant le congé maternité si les délais ne sont pas respectés (voir dans le CO, délai de protection) (passé le congé, la résiliation valable). Toutefois, le contrat peut être résilié le jour précédent l'accouchement, du coup, le droit aux allocations mat. ne sont plus garanties.
A ta place, je discuterais assez rapidement avec ton employeur pour savoir où tu vas.
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misschanel
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re: Ah ces patrons !
Une femme enceinte ne peut pas être licenciée durant sa grossesse et 16 semaines après l'accouchement (art 336c du code obligations)
Un contrat ne peut pas être résilié un jour avant l'accouchement : d'où tiens-tu cette info ??? il me semble qu'elle est incorrecte !
Un contrat ne peut pas être résilié un jour avant l'accouchement : d'où tiens-tu cette info ??? il me semble qu'elle est incorrecte !
re: Ah ces patrons !
Salut,
Alors pour répondre à ta question, tout changement de contrat (taux activité, titre et autre) doit être fait soit avec l'accord de l'empoyé, dans ce cas toutes les conditions doivent être discutée entre employé et employeur, soit annoncé avec le même délai que celui d'un licenciement.
Dans ton cas, ton patron n'a aucune obligation de te dire les changements de taux d'activité avant ta reprise.
Ce qui fait que tu vas reprendre le travail avec le même taux d'activité qu'avant ou que d'un commun accord vous pouvez décider de le changer pour ta reprise.
Ma situation est un peu plus compliqué que la tienne et je me suis confronté au bon vouloir de mon employeur qui, sauf si tu veux rentrer dans des conflits, a beaucoup de droits et échappatoir pour te faire patienter.
Claudia maman de petite cocotte d'amour.
Alors pour répondre à ta question, tout changement de contrat (taux activité, titre et autre) doit être fait soit avec l'accord de l'empoyé, dans ce cas toutes les conditions doivent être discutée entre employé et employeur, soit annoncé avec le même délai que celui d'un licenciement.
Dans ton cas, ton patron n'a aucune obligation de te dire les changements de taux d'activité avant ta reprise.
Ce qui fait que tu vas reprendre le travail avec le même taux d'activité qu'avant ou que d'un commun accord vous pouvez décider de le changer pour ta reprise.
Ma situation est un peu plus compliqué que la tienne et je me suis confronté au bon vouloir de mon employeur qui, sauf si tu veux rentrer dans des conflits, a beaucoup de droits et échappatoir pour te faire patienter.
Claudia maman de petite cocotte d'amour.
re: Ah ces patrons !
Je suis d'accord, cette information n'est pas correct tout comme le fait qu'il n'y a pas de délai pour modifier un contrat.
J'aimerais bien connaître les sources de ces affirmations.
Claudia maman de petite cocotte d'amour.
J'aimerais bien connaître les sources de ces affirmations.
Claudia maman de petite cocotte d'amour.
re: Ah ces patrons !
Donc il a tout a fait le droit de me faire poireauter autant qu'il le souhaite car pour lui il est normal que je reprenne mon activité au taux comme actuel !
C'est hallucinant
Ca demande déjà de l'organisation alors si en plus tu ignores ton futur taux, tu es censé faire comment avec la crèche - la nounou etc... mais ca me tourne l'estomac réel !
merci les filles ..
C'est hallucinant
Ca demande déjà de l'organisation alors si en plus tu ignores ton futur taux, tu es censé faire comment avec la crèche - la nounou etc... mais ca me tourne l'estomac réel !
merci les filles ..