Congé maternité et vacances payées ou non

Mon titre n'est pas très clair... Je m'explique donc : en admettant que j'aie accouché. J'ai droit à 16 semaines de congé mat payé. L'entreprise donne ensuite 1 mois d'allaitement payé. Pendant tout ce temps, l'entreprise ferme une fois une semaine et une fois 10 jours pour vacances. Ces deux semaines et demis sont à récupérer en vacances ? Donc posées à la suite et payée ? Puis, je prends encore quelques mois de congé non rémunéré. Pendant ce temps l'entreprise ferme encore 4 semaines pendant mon congé sans solde. Je peux me les faire aussi payer ces semaines ?
Merci pour vos lumières !

Pour suivre, ca m'intéresse. Tu as regardé dans ta convention ( si vous en avez une)?

Non on n'a pas de convention...

Tu as le droit à des vacances au pro rata, donc par exemple si 20 jours selon ton contrat = 1.66 par mois de jour de congé, si 30 jours 2.5 etc. Plus les jours fériés. Mais pas selon les dates de fermeture.
Par contre durant le congé non payé, il me semble que tu n'as pas droit aux vacances payées, puisque tu n'est pas payée.

Normalement non parce que tu es déjà absente pour un autre motif.

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Oui elle a droit aux vacances! Le conge mat ce n'est pas la société qui paie

Ce n'était pas la question

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Ben oui tu dis qu'elle na la le droit aux vacances et moi je te dit que oui

Elle ne demande pas si elle a le droit d'avoir ses vacances mais si elle a le droit de demander d'être dédommagé des vacances que sont employeur a fixé pour le reste de la boîte durant son congé maternité.

Si tu es l'assurance et que ton employeur offre un jour de vacances quand tu es absent, tu n'as pas le droit de le demander vu que tu étais déjà à l'assurance.

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Euh a revient au même! Si elle a droit à 4 semaines de vacances par année, peu importe que l'employeur les fixe ou pas, elle a droit à ses 4 semaines de vacances au pro rata! Par contre si l'employeur les offre en plus des ses 4 semaines de vacances (ce qui m'étonnerait!) elle n'y a pas droit.

Ben oui tu dis qu'elle na la le droit aux vacances et moi je te dit que oui

Est-ce que les jours de fermeture de l'entreprise te sont décomptées comme jours de vacances? Si oui, effectivement ces jours ne pourront pas t'être déduits si Non, tu ne récupéreras pas les jours de fermeture de l'entreprise. Autant tu ne récupérera pas, un jour férié qui tombe pendant ton congé maternité.

Et si tu prend un congé sans solde, c'est comme si ton contrat de travail faisait une pause.. Donc tu ne récupère pas non plus les jours de fermeture..

En gros, led 16 + 4 semaines te sont payées à 80% sauf s'il l'employeur maintient ton salaire à 100%. Tu ne récupère pas des jours fériés. Et si la fermeture de ta société est 'offerte' tu ne récupérera rien.
En revanche si les fermetures sont des vacances obligatoires, alors oui, ils ne peuvent pas te les décompter.

Merci pour vos réponses. Alors les semaines de fermetures sont des jours de vacances obligatoire. Brugalita je n'ai pas compris quels jours sont donc payés et récupérés en vacances et quels jours ne le sont pas. Les semaines de vacances qui tombent pendant le congé mat sont à récupérer et ceux qui tombent pendant le congé sans solde ne le sont pas c'est ça ?

Cest une drôle d'entreprise ou tu travaille..
Donc tes 4 ou 5 semaines doivent être posées obligatoirement pendant les fermeture. Tu n'as pas la possibilité de prendre des jours de vacances en dehors?

Tu ne peux pas poser des vacances pendant ton congé mat. Donc ces semaines de fermeture là doivent être récupérées.

Pour ton congé sans solde, tu ne seras pas payée 1 mois. Donc soit tu poses une semaine de vacances pendant la fermeture et donc tu auras seulement 3 semaines non payées soit tu ne poses pas cette semaine et là encore tu pourras la poser plus tard.

Je pense qu'il faudrait quand même mettre tout ca par écrit avec tes RH.
Et leur poser directement tes questions, ils sont là pour ca. ;-)

Mon mari aussi à des vacances imposées sur toute l'année pas le choix.
Dans l'hôtellerie c'est courant :)

Je pense que cest aussi une question de canton et de taille d'entreprise.

J'ai été RRH dans l'hôtellerie et j'ai jamais imposé des vacances. L'hôtel n'avait pas de fermeture annuelle non plus. C'était 365j/an.

Perso, J'aurai de la peine à accepter des vacances imposées. :-(

Oui cela dépend la taille de l hôtel / restaurant.
Mais pour les petites entreprises il est plus avantageux de fermer que de devoir remplacer un collègue en vacances vu que souvent on travaille en effectif minimum.
Sur 4 boîtes où on a bossé, les 4 avaient des vacances imposées soit la moitié soit l entier des vacances

Oui et ceux bossant sur des chantiers (construction) ont aussi leurs 3 semaines d'imposées en août car les chantiers sont arrêtés.

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Sauver un animal ne change pas le monde, mais le monde entier change pour cet animal !

Ca c'était avant... maintenant les entreprises travaillent les 3 premières d'août

À côté, ils n'ont pas encore stoppé. A voir si c'est à partir de cette semaine ?

Dans un autre canton, ils ont stoppé il y a 2 semaines + la semaine prochaine.

J'aurais dû spécifier que les vacances imposée étaient durant l'été.

Juste pour dire que dans la construction c'est aussi le cas... Les dates étant un détail.
Après effectivement, on peut pinailler lol

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Alors il y a quelques années les chantiers étaient arrêtés les 3 premières semaines d'août. Les vacances étaient obligatoires.
Maintenant plus. Certaines entreprise ont gardés cette habitude mais la majorité travaillent ( peut être au ralenti mais travaillent quand même).
Les vacances ne sont plus obligatoires.

Je parle du Valais. Ailleurs je ne sais pas.

Le problème c'est qu'il s'agit d'une association à but non lucratif et que les RH sont en fait les membres du comité qui sont des bénévoles et n'y connaissent pas grand chose... Mon problème est en fait que ce congé mat dont je parle n'est pas le mien, mais celui de ma collègue et qu'il y aurait des disparités entre le sien et les miens. En gros je n'ai pas eu les mêmes droits qu'elle. Donc je remets un peu en question le fonctionnement ! Alors je prends des infos ici puisqu'il y en a quelques unes qui ont l'air de bien s'y connaître !
Merci à elles !

je vais pas répondre à ta question directement car je ne sais pas....mais par rapport au fait que tu n'as pas eu ce quelle a maintenant pour ton congé mat tu crois pas que c'est mieux de te réjouir pour elle et te dire que la prochaine fois (si c'est le cas) tu y auras aussi le droit? dans l'institution ou je bosse y a plein de femmes qui on deja de grands enfants et qui passent leur pause café a critiquer les nouvelles et futures mamans d'aujourd'hui qui elles on la chance que leur congé mat commence le jour de la naissance et pas comme a leur époque le jour ou elles ont été arrêtés avant la naissance....bref, je trouve que c'est de l'énergie gaspillée....sauf biensur si tu a l'espoir de pouvoir avoir quelque chose rétrospectivement

Effectivement j'espère pouvoir récupérer quelque chose rétrospectivement comme dit plus bas. Et oui je me réjouirais pour ce qu'elle a si tout n'avait pas été fait pour me forcer à démissionner... D'autant plus que c'est elle qui voulait que je revienne immédiatement après mes 16 semaines sans pouvoir prendre de congé supplémentaire alors que suivant le raisonnement actuel, j'aurais dû avoir plus de 4 semaines à prendre en plus après mon congé mat... Alors oui je lui en veux de n'avoir pas pu profiter un peu plus des premiers mois de mon bébé, et je me sens coupable de ça. Mais je n'arrive plus à faire autrement. J'ai été trop blessée...

Hello Heyho,
Si je te comprends bien, tu parles de ton employeur actuel, celui a qui tu veux annoncer / as annoncé ta démission, non ?
Alors pourquoi remettre le fonctionnement en question alors que tu vas partir ?
Bref, je veux bien te répondre, mais çà serait quand même sympa de répondre à mes questions sur ton autre post (en MP si tu veux)...
Je veux bien donner des conseils, mais ne pas être au courant du suivi, notamment si les informations données ont pu être appliquées, c'est parfois énervant.

Merci pour vos réponses. Florinette, Pour l'ancien poste je t'ai répondu à l'instant et comme précisé je n'avais pas vu ton message...
Oui j'ai demissioné et je remets en question le fonctionnement parce qu'il sa des choses qui ne sont pas normales et qu'avant de partir, je voudrai récupérer ce à quoi j'ai droit si tel est le cas. Lors de mes congés mat, dont le dernier était il y a moins d'une année, on m'a toujours fait comprendre que je ne pouvais récupérer que les 4 semaines d'été lorsqu'elles sont pendant les 16 semaines et rien d'autre. Donc sur mes 3 grossesses, si je suis le raisonnement qui s'applique cette année (avec le même comité) pour ma collègue, j'aurais dû avoir en tout plus de 5 semaines de vacances supplémentaires. C'est quand même pas rien je trouve !

Les règlements changent!! J'ai eu plus d'avantages que des collègues qui ont accouchés genre 6 mois avant moi, tout comme d'autres qui ont accouchées 1 an apres moi avaient d'autres avantages! Les 4 semaines en plus cest au bon vouloir de l'employeur et aucune obligation!
Si tu veux essayer de faire quelque choses ce n'est certainement pas avec des commentaires ici que tu vas réussir! Contact quelqun de compétent mais tu risques de bien perdre ton temps!

les vacances ne sont pas comptées dans le congé maternité
tu auras le droit à tes vacances au prorata

Hello Heyho,

Merci pour tes infos !

Que tu démissionnes avant d'avoir signé un nouveau contrat, vu ce que tu expliques, je m'y attendais.
Si tu te retrouves au chômage, tu seras pénalisée, mais tu le sais et as pris ta décision en connaissance de cause.

Concernant les vacances, concrètement tu ne peux pas cumuler plusieurs motifs d'absence, et si tu es en congé maternité, tu ne peux pas être en vacances en même temps.
Donc si les fermetures de l'entreprise ont eu lieu pendant ton congé maternité, ton employeur ne peut pas te décompter ces jours en vacances.

De la même manière que pour les vacances non payées: pendant cette période, tu ne touches pas ton salaire, donc ton employeur n'a pas à te déduire ces jours de tes vacances.
Il y a juste une petite nuance: mis à part le non paiement de ton salaire, ton employeur te déduit le prorata de ton droit au salaire pour cette période.
Exemple: si tu as un droit aux vacances annuel de 25 jours, et que tu as un mois de congé sans salaire, on va te déduire 1/12 de ces 25 jours, soit 2 jours de ton solde de vacances.
Il y a aussi parfois d'autres déductions (assurance accidents et LPP parts employé et employeur), mais ce n'est pas ta question.

Est-ce clair pour toi ?

Merci ! Alors si j'ai bien compris, les 16 semaines de congé mat durent 16 semaines et toutes les vacances qui ont lieu pendant ces 16 semaines ne sont pas récupérables même si ces dates de vacances sont imposées?

Tu as le droit à tes vacances selon ton contrat au pro rata par mois (nombres de jours pendant 12 mois divisés par 12 = le nombre par mois) et rien pendant le mois non-payé
Ou alors c'est moi qui ai eu un employeur sympa...

Tu as le droit à 14 (16 sur Genève) ou plus si convention collective. Ce temps est considéré comme travaillé au sens où les vacances annuelles (20 jours au minimum) ne peuvent pas être réduites pour cause de congé mat. Donc si l'entreprise ferme 2 semaines p. ex pendant le congé mat, cela ne compte pas comme vacances pour l'employée en congé mat. Donc à son retour de congé mat elle aura son solde de vacances équivalent à celui qu'elle aurait eu si chaque jour ouvrable du congé mat elle avait travaillé. Autrement dit les deux semaines de vacances qu'elle n'a pas eues car elle était en congé mat lui sont dues.
C'est vrai pour les vacances mais pas pour les jours fériés, ceux-ci sont perdus.
Pour le congé sans solde, il ne permet pas d'accumuler des vacances donc le solde des vacances avant le congé sans solde est strictement équivalent au solde au retour du congé. Là encore du coup si l'entreprise ferme une semaine cela ne doit pas impacter le solde des vacances en négatif.

Hello,

Tu m'as comprise de travers.
Comme je l'ai expliqué, si tu es en congé maternité on ne peut pas en même temps te considérer en vacances.
Donc on ne peut pas te décompter les jours de vacances officielles de l'entreprise.

Je prends un exemple:

L'employée A a un droit aux vacances annuel de 20 jours.
Elle n'est pas en congé maternité pendant l'année X.
Elle est donc obligée de prendre des vacances (par exemple 10 jours) pendant la période de fermeture de l'entreprise.
Donc en fin d'année, si elle ne prend pas d'autres jours de vacances, son solde de vacances de l'année X sera de 20 jours moins 10 jours pris = 10 jours

L'employée B (par exemple toi) a aussi un droit aux vacances annuel de 20 jours.
Elle est congé maternité pendant les jours de fermeture de l'entreprise.
Elle n'a donc pas pu être obligée de prendre des vacances (les mêmes 10 jours) pendant cette période, même si les autres collègues sont tous en vacances pendant cette période de fermeture.
Donc en fin d'année, si elle ne prend pas d'autres jours de vacances, on ne lui a pas décompté les 10 jours de fermeture de l'entreprise, et en fin d'année, son solde de vacances de l'année X sera toujours de 20 jours.

Conclusion:
Vu que tu ne peux pas cumuler deux motifs d'absence et que le congé maternité prime sur les vacances annuelles de l'entreprise, contrairement à tes collègues qui ont été forcés de prendre ces 10 jours de vacances, tu dois pouvoir récupérer ces 10 jours.
Etant donné que tu as démissionné, tu dois donc soit pouvoir les prendre en nature (prendre réellement des jours en vacances) pendant ton délai de congé de 3 mois, soit te les faire payer à la fin de ton contrat.
Comme tu seras très vraisemblablement pénalisée si tu te retrouves au chômage, peut être que tu préfères que ton employeur te les paie ?
A discuter avec eux...

Est ce clair ?

Super merci beaucoup Florinette pour l'explication. Je pense que l'entreprise va avoir de la peine à me payer tous les jours de vacances (à priori j'aurai droit à plus de 5 semaines !) donc je pense négocier pour récupérer une partie et être payée l'autre partie. Je vous tiendrai au courant de tout ça, mais je n'aurai pas de nouvelles tout de suite, puisque je suis en vacances !
Merci encore à toutes pour vos réponses.
Bon week-end !

Alors voilà les dernières nouvelles. Je vais être payée pour les semaines de vacances que je n'avais pas pu reprendre après le congé mat !

Merci encore pour vos conseils !

Hello Heyho,
Merci d'avoir donne des nouvelles !
Bonne nouvelle qu'ils te les paient !
Mais bon, ils ne font qu'appliquer la regle qu'ils auraient du appliquer des le depart.
C'est malheureux que dans de petites structures comme la tienne, les gens doivent reclamer pour faire valoir leurs droits, alors qu'ils auraient déjà du le faire tout seuls...

Oui c'est dommage qu'il faille réclamer... Encore une raison à ma démission. Pas de confiance en l'employeur !